Règlement intérieur

Règlement intérieur de l'établissement

 

Auto-école G.CONDUITE

173 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC

09-67-54-47-85

SIRET : 81242751600016

AGR : E1501600090

 

a établi le règlement intérieur suivant afin d'assurer le bon déroulement des formations dispensées. Merci de prendre connaissance des articles suivants et de les respecter :

 

Article 1: Règles d'hygiène 

Présence d'un gel hydroalcoolique à disposition sur le bureau.

Tout le matériel dont vous aurez besoin (plaquette pour écrire,stylos) sera désinfecté entre chaque

séance de code. Vous aurez aussi la possibilité si vous le souhaitez, d'emmener votre propre stylo ou

tout autre matériel que vous jugerez utile.

 

Pour les leçons de conduite : gel hydroalcoolique et boîte de masques à disposition dans le véhicule 

Désinfection du poste de conduite possible avec une lingette spécifique avant la leçon.

 

Article 2 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation ainsi que de préparer ses cigarettes à l'intérieur de l'établissement.

Une affiche spécifique est apposée dans l'enceinte de l'établissement.

 

Article 3 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 4 : Consignes incendie

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

Article 5 : Lieu de restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de manger ou de boire autre que de l'eau dans l'enceinte de l'établissement.

 

Article 6 : Le matériel pédagogique

Tout matériel emprunté dans l'établissement doit être rendu en fin de séance dans un état correct de manière à ce que les autres camarades puissent l'utiliser à leur tour dans de bonnes conditions.

 

Article 7 : Tenue vestimentaire et chaussures

Chaque stagiaire doit venir dans une tenue décente, avec des chaussures plates et chevilles maintenues (pas de talons, pas de tongs).

 

 

Article 8 : Téléphone portable

Le téléphone portable doit être mis en silencieux pour ne pas perturber le bon déroulement de la formation. Le formateur s'assure que tous les stagiaires respectent cette règle avant le début de la séance.

 

Article 9 : Cours théoriques

Inscription sur rendez-vous suivant les créneaux disponibles (période COVID) ou sans rendez-vous sur les horaires code habituels (hors période covid).

Il est interdit de sortir de la salle avant la fin de la séance qui sera déterminée par le formateur, sauf autorisation exceptionnelle accordée par celui-ci.

Pendant le déroulé des questions code, un maximum de silence sera exigé pour le respect des autres stagiaires dont certains, par un éventuel handicap, doivent pouvoir entendre correctement les questions. Toute personne ne respectant pas cette règle sera expulsée de la salle de code et son résultat ne sera pas pris en compte.

 

Article 10 : Cours pratiques

Si un stagiaire, pendant le déroulement de la leçon, a un comportement inadapté (suspicion d'alcool ou de drogues) ou a des gestes déplacés, la leçon de conduite sera écourtée et l'intégralité de l'heure de conduite lui sera facturée.

 

Article 11 : Assiduité des stagiaires

Tout élève s'inscrivant à une leçon de code ou de conduite s'engage à y participer.

Pour les cours théoriques, l'enseignant inscrit le nom de l'élève, le thème abordé et le résultat obtenu au test. Chaque élève ou parent peut demander à voir son suivi.

Pour les cours pratiques, chaque séance est notée dans le livret d 'apprentissage numérique "Mon Permis" (compétences cochées et observations annotées) grâce à la tablette de l'enseignant. Les parents peuvent suivre l'évolution de leur enfant en téléchargeant eux aussi l'application

Toute leçon doit être décommandée 48 heures à l'avance. Si ce n'est pas le cas, un justificatif sera demandé. Si non justifiée, elle sera facturée.

 

Article 12 : Sanctions

Suivant la gravité :

• Un rappel du règlement intérieur est effectué.

• Exclusion du cours

• Exclusion définitive

 

 

Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et m'engage à le respecter.

 

Signature de l'élève